Nos entreprises face au Covid-19

Les mesures prises par le gouvernement sur www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises :

     - Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : entreprises, travailleurs indépendants, professions libérale, commerçants et artisans,
   
    - Des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes : entreprises, travailleurs indépendants (CFE, taxe foncière …),
     
    - Une aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité,
   
    - Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires,
   
    - Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie,
   
    - La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie,
   
    - Le maintien de l'emploi et des revenus dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé. Travailleurs indépendants, micro entrepreneurs : les indemnités de maintien de salaires sont encore à l’étude,
   
    - L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises,
   
    - La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Covid-19 comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.